Communication en Conseil des ministres relative au Grenelle de la Mer

Actualités juridiques

Le 15/07/2009

Jean-Louis Borloo (ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat) a présenté, en Conseil des ministres du 13 juillet 2009, une communication relative

Jean-Louis Borloo (ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat) a présenté, en Conseil des ministres du 13 juillet 2009, une communication relative au Grenelle de la mer. Cette communication a principalement pour objet de fournir un « point d'étape » sur le déroulement du Grenelle de la mer et sur les actions qui ont d'ores et déjà été organisées.



Texte de la communication


« Le Grenelle de l'environnement avait conclu à la nécessité de mettre en place une stratégie nationale pour la mer et le littoral. Le Grenelle de la mer, qui a débuté le 3 avril dernier, s'inscrit dans cette démarche.

Au cours d'une première étape entre avril et mai, 330 personnes, issues de cinq collèges – Etat, élus, acteurs économiques, représentants de salariés, et associations de protection de l'environnement -, ont pris part à des groupes de travail sur les thèmes suivants :

  • la délicate rencontre entre la terre et la mer ;
  • entre menaces et potentiels, une mer fragile et promesse d'avenir ;
  • partager la passion de la mer ;
  • planète mer : inventer de nouvelles régulations.

La deuxième phase, en juin, a eu pour objectif de favoriser l'appropriation du débat par les Français.

La première édition des « journées de la mer » a connu un réel succès avec l'organisation de plus de 300 événements sur l'ensemble du littoral, mais également à Paris.

Parallèlement, 18 réunions « Grenelle de la mer en région » ont été organisées, dont 7 outre-mer. Plus de 4 000 personnes y ont pris part, qui ont confirmé les priorités : connaissance et recherche, contrôle plus efficace, organisation de cadres de concertation pour gérer de manière responsable et intégrée les activités, protection des milieux sensibles et préservation de la biodiversité.

La consultation des Français par internet a connu un succès certain, puisque le site a reçu en quatorze jours, plus de 26 000 visiteurs particulièrement contributifs.

Dans le même temps, vingt organismes consultatifs concernés par les thématiques maritimes et littorales ont été saisis pour avis et ont rendu leurs conclusions.

Sur la base de ces éléments, les tables rondes finales présidées par le ministre d'Etat se sont tenues le 10 juillet dernier. Elles ont débouché sur des propositions qui serviront à la définition des grandes orientations d'une politique nationale maritime ambitieuse, exemplaire et intégrée, permettant à la France de tenir, dans le monde marin, un rang en rapport avec l'étendue de ses espaces océaniques ».




Sources :

Mots clés : Professionnels, Particuliers, Droit de l'environnement