Lancement du Grenelle de la mer

Actualités juridiques

Le 02/03/2009

Dans un communiqué de presse en date du 27 février 2009, le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et ses deux secrétaires d'Etat ont annoncé, dans un communiqué de presse du 27 février 2

Les espaces maritimes couvrant 70 % de la surface du globe terrestre, représentent un enjeu essentiel pour la planète et ses habitants. La mer peut, en effet, apporter des solutions durables aux besoins alimentaires, énergétiques, commerciaux, mais également aux équilibres climatiques et géopolitiques de la planète. Partant de ce constat, les grandes puissances mondiales, parmi lesquelles figure la France, se doivent de développer une grande politique marine afin d'assurer une meilleure prise en compte de ces espaces maritimes et d'en assurer leur avenir.


La France, qui possède le second espace maritime au monde, ainsi que de nombreux savoir-faire navals et maritimes, a d'ores et déjà adopté un certain nombre de mesures, dans le cadre du Grenelle de l'environnement, visant à atteindre cet objectif essentiel. Ces mesures concernent, à titre d'illustration, le développement des aires marines protégées, la mise en place d'une trame verte et bleue, la création d'autoroutes de la mer ou encore le développement des énergies renouvelables. Parallèlement à la mise en œuvre de ces mesures, le Gouvernement et le Parlement se sont également attachés à définir certaines mesures en faveur du secteur maritime et de la protection des milieux, telles que la réforme des ports autonomes ou encore la réforme des écoles de la marine marchande. Il convient enfin de souligner que la France a engagé des discussions avec le Conseil et le Parlement européens sur le renforcement du dispositif communautaire sur la responsabilité environnementale (« paquet Erika 3 »), ainsi qu'avec l'ONU sur la mise en place d'un dispositif de lutte contre la piraterie maritime.


La politique française de la mer ainsi mise en œuvre doit, toutefois, être davantage clarifiée afin de la rendre accessible et intelligible à tous. C'est dans ce contexte que le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et ses deux secrétaires d'Etat ont annoncé, dans un communiqué de presse du 27 février 2009, le lancement du Grenelle de la mer.


Le Grenelle de la mer vise, plus précisément, à élaborer et à mettre en place une stratégie nationale pour la mer. A cet effet, il est prévu d'engager une grande concertation avec les différents acteurs du monde maritime, l'Etat, les collectivités territoriales ainsi que les représentants de la société civile. Ce groupe de concertations sera chargé de définir les grandes orientations en faveur de la mer, du littoral et de la promotion des activités maritimes dans une perspective de développement durable. Ces orientations seront présentées, en vue de leur éventuelle validation, à un comité interministériel de la Mer avant l'été.


Le Grenelle de la mer s'est plus précisément fixé les trois défis suivants :

  • conforter la connaissance des milieux maritimes (développer le recensement de la faune et de la flore marines, etc.) ;
  • conforter les activités maritimes et littorales qui sont essentielles à l'économie (transport maritime, tourisme littoral, pêche et aquaculture, construction navale, activités portuaires, télécommunications sous marines, exploitation pétrolière offshore, etc.) ;
  • assurer la place de la France dans le monde et assumer sa responsabilité à l'égard du vivant.


Quatre de groupes de travail thématiques transversaux seront, à cet effet, mise en place dans les quatre semaines à venir pour étudier les problématiques suivantes :

  • le groupe de travail n° 1 « Favoriser le développement harmonieux du littoral en améliorant l'interface terre-mer » sera notamment chargé d'élaborer des propositions relatives à la gestion intégrée de la bande côtière, à la prévention des risques naturels et industriels, à la gestion du domaine public maritime, au développement des ports, etc. ;

  • le groupe de travail n° 2 « Promouvoir le développement d'activités maritimes compétitives et soutenables sur le plan environnemental » sera notamment chargé d'élaborer des propositions relatives aux navires du futur, aux transports maritimes, aux énergies marines renouvelables, aux ressources biologiques, minérales et énergétiques, à l'industrie maritime durable, etc. ;

  • le groupe de travail n° 3 « Valoriser les métiers de la mer et œuvrer à l'attractivité des activités maritimes » sera notamment chargé d'élaborer des propositions relatives à la formation, à l'emploi maritime et sur le littoral, à la sécurité des travailleurs et à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la protection et la valorisation du patrimoine culturel maritime, etc. ;

  • le groupe de travail n° 4 « Instaurer une nouvelle gouvernance aux niveaux infra-nationale, européen et mondial » sera notamment chargé d'élaborer des propositions relatives à la sûreté maritime, à la politique maritime européenne, à la gouvernance mondiale de la mer, etc..


En parallèle, il convient de noter qu'une mission a été confiée à l'équipage du trois-mâts « Le Boudeuse » qui sera chargé :

  • d'étudier les problématiques environnementales liées au bassin amazonien et à l'océan Pacifique (déforestation, pollution des fleuves, montée de eaux dans les îles isolées, dégradation des biotopes, etc.) ;
  • d'étudier les groupes humains les plus menacés par le monde moderne dans ces mêmes régions ;
  • de faire part de ses travaux au plus grand nombre avec les moyens offerts par les technologies de l'information.




Sources :

  • Communiqué de presse du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du 27 février 2009.
  • Dossier de presse du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du 27 février 2009 : « le Grenelle de la Mer ».
Mots clés : Professionnels, Particuliers, Droit de l'environnement