Grenelle de la mer : fixation du calendrier et présentation des missions

Actualités juridiques

Le 06/04/2009

Dans un communiqué de presse du 3 avril 2009, Jean-Louis Borloo (ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire) et Chantal Jouanno (secrétaire d'Etat chargée de l'écologie) ont présenté le calen

Dans un communiqué de presse du 3 avril 2009, Jean-Louis Borloo (ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire) et Chantal Jouanno (secrétaire d'Etat chargée de l'écologie) ont présenté le calendrier du Grenelle de la mer, ainsi que les différents groupes de travail mobilisés sur ce projet.


En ce qui concerne, d'une part, le calendrier du Grenelle de la mer, celui-ci s'organisme autour des quatre grandes étapes suivantes :

  • 1e étape (mars) " Préparation méthodologique et organisationnelle" : cette première phase consistera à constituer les quatre groupes de travail chargés d'établir un constat de la situation et de formuler des propositions visant à résoudre les problèmes existants et à améliorer la situation ;
  • 2e étape (avril-mai) " Concertation entre les acteurs au sein des groupes de travail " : cette phase de concertation et d'élaboration des propositions au sein de chaque groupe de travail sera ponctuée par quatre réunions de travail et la remise des rapports des groupes de travail vers fin mai. Les dates et les lieux de chacune de ces réunions sont précisés dans le dossier de presse réalisé par le Ministère de l'environnement, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
  • 3e étape (juin) " Phase de consultation des français " : cette phase consiste à consulter toutes les personnes susceptibles d'être intéressées par le Grenelle de la mer, à savoir les acteurs locaux, les professionnels de la mer, les élus et plus généralement tous les français concernés, afin d'intégrer leurs idées sur les objectifs du Grenelle de la mer. Deux modalités de consultations seront, à cet effet, mises en place, à savoir une consultation en ligne (www.legrenelle-mer.gouv.fr) qui permettra, via des forums de discussions, de recueillir les contributions des internautes sur les propositions des quatre groupes de travail, d'une part et des réunions organisées à l'échelon régional destinées à organiser un débat autour des mesures proposées à l'échelon national et local ;
  • 4e étape (fin juin-début juillet) " Table ronde " : cette dernière phase viendra clôturer les différentes étapes du Grenelle de la mer et devrait déboucher sur une série d'engagements précis, quantifiés et partagés.


D'autre part, s'agissant de la présentation des quatre groupes de travail du Grenelle de la mer, les ministres précités ont indiqué que leur mission consistera, à partir d'un état des lieux partagés, à dresser une liste de propositions de nature à favoriser une grande politique de la mer et du littoral, ainsi que d'inscrire les activités maritimes dans une perspective de développement durable.

Dans cette perspective, les thèmes de ces quatre groupes de travail seront les suivants :

  • la délicate rencontre entre la terre et la mer ;
  • entre menaces et potentiels, une mer fragile promesse d'avenir ;
  • la mer, une passion à partager ;
  • planète mer : inventer les nouvelles régulations.

Pour une étude plus approfondie relative à la composition et aux attributions de chacun de ces groupes de travail, l'internaute est invité à se reporter au dossier de presse réalisé par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'améangement du territoire.




Source :

Dossier de presse du 3 avril 2009 du Ministère de l'environnement, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Mots clés : Professionnels, Particuliers, Droit de l'environnement