Herbé Novelli (secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation) a réuni, le 15 décembre 2009, le comité de suivi du contrat d'avenir de la restauration en vue d'effectuer un premier bilan suite à la baisse de la TVA dans ce secteur d'activité. A cette occasion, Hervé Novelli a déclaré constater « un déploiement significatif du contrat d'avenir de la restauration en dépit du contexte économique difficile ».
A titre de rappel, à travers ce contrat d'avenir, les cafetiers et les restaurateurs s'étaient engagés à répercuter totalement les gains obtenus sur la baisse des prix pour les consommateurs, la création d'emplois et l'amélioration de la situation des salariés.
En ce qui concerne la baisse des prix
Hervé Novelli a rappelé que « l'introduction de la TVA à taux réduit dans la restauration a engendré la première baisse des prix jamais enregistrée dans ce secteur depuis la création de l'indice ‘ prix ' de l'INSEE dans les années 1970. L'indice des prix dans la restauration a enregistré depuis juillet une baisse, puis une stabilisation des prix tandis que dans l'ensemble du secteur marchand, l'indice des prix est resté en hausse sur la même période ».
Plus concrètement, la baisse du taux de TVA dans le secteur de la restauration a permis d'abaisser les prix de 1,4 % dans la restauration et de 1 % dans les cafés. De plus, 55 % des restaurants ont affiché, conformément aux engagements pris les professionnels du secteur en contrepartie de la mise en œuvre de cette mesure, une baisse de prix sur au moins sept produits et 10 % des restaurants ont affiché une baisse de prix sur moins de sept produits.
En ce qui concerne la création d'emplois et l'amélioration de la situation des salariés
La baisse du taux de TVA dans le secteur de la restauration a engendré un certain nombre d'avancées sociales, par la biais de la conclusion de plusieurs accords de branche.
C'est ainsi que les partenaires sociaux ont conclu un accord dans la branche « hôtellerie-restauration » estimé à un milliard d'euros annuels, lequel prévoit notamment :
- une hausse des salaires, avec une revalorisation moyenne de la grille salariale de 5 % ;
- une prime TVA annuelle de 2 % du salaire annuel, plafonné à 500 euros ;
- deux jours féries supplémentaires.
S'agissant de la branche « cafétéria », les partenaires sociaux ont conclu un accord prévoyant notamment une revalorisation de la grille salariale, mais également le versement d'un bonus exceptionnel pour l'année 2009 de 250 euros bruts maximum modulé en fonction de l'ancienneté des salariés.
Enfin, il importe de souligner que l'abaissement du taux de TVA a permis de développer la formation, l'apprentissage et la professionnalisation des jeunes dans ce secteur professionnel. C'est ainsi que le nombre d'inscription en apprentissage ou en alternance à considérablement augmenté. On constate plus précisément une hausse de :
- 5,6 % des contrats de professionnalisation ;
- 4,6 % des contrats d'apprentissage.
Sources :
