Au lendemain du conseil des ministres européens de l'économie et des finances de l'Union européenne du 10 mars 2009, aux termes duquel les pays membres sont désormais autorisés à mettre en œuvre un taux réduit de TVA dans des secteurs employant une main d'œuvre nombreuse, et notamment la restauration, le président de la République a reçu les représentants des secteurs des cafés et de la restauration afin d'organiser des états généraux de la restauration.
Ces états généraux, qui devront être organisés avant la fin du mois d'avril, sont destinés à valider l'engagement des ministres européens de l'économie et des finances, d'une part et à fixer les modalités de la baisse du taux de la TVA, d'autre part.
Le président de la République a déclaré sur ce point, dans un communiqué publié sur le site de l'Elysée, qu' « il appartient désormais aux professionnels de présenter un plan de modernisation du secteur qui se traduirait par des créations d'emplois, la modernisation des établissements, l'amélioration de la situation des salariés et des baisses de prix ».
Source :
Communiqué du 11 mars 2009 publié sur le site de l'Elysée.
Mots clés : Professionnels, Particuliers, Droit fiscal
