Par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie, du commerce et de l'agriculture du 21 juillet 2009, les ventes au déballage de certains produits alimentaires ont été autorisées sans délai (par dérogation aux dispositions des articles L. 310-2 et R. 310-8 du code du commerce) afin de favoriser leur déstockage rapide et la régularisation des cours du marché.
Etaient plus précisément concernés par cette mesure les produits alimentaires suivants : melon, pêche-nectarine, abricot, poireau, courgette, poire d'été, artichaut, tomate et pomme de terre primeur.
Cette liste vient d'être étendue aux prunes et aux concombres par un arrêté du 4 août 2009 portant modification de l'arrêté du 21 juillet 2009 relatif à la mise en œuvre d'un dispositif de vente au déballage pour certains fruits et légumes en situation de crise conjoncturelle.
Sources :
- Arrêté du 3 août 2009 portant modification de l'arrêté du 21 juillet 2009 relatif à la mise en œuvre d'un dispositif de vente au déballage pour certains fruits et légumes en situation de crise conjoncturelle (JORF n° 0178 du 4 août 2009, page 12981, texte n° 24).
- Arrêté du 29 juillet 2009 portant modification de l'arrêté du 21 juillet 2009 relatif à la mise en œuvre d'un dispositif de vente au déballage pour certains fruits et légumes en situation de crise conjoncturelle (JORF n° 0174 du 30 juillet 2009, page 12671, texte n° 41).
- Arrêté du 21 juillet 2009 relatif en œuvre d'un dispositif de vente au déballage pour certains fruits et légumes en situation de crise conjoncturelle (JORF n° 0167 du 22 juillet 2009, page 12261, texte n° 22).
- Actualité juridique du 22 juillet 2009 « Modification du dispositif de vente au déballage en faveur d'un déstockage des fruits / légumes ».
- Actualité juridique du 30 juillet 2009 « Extension du dispositif de vente au déballage aux pommes de terre primeur ».
