Par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie, du commerce et de l'agriculture du 21 juillet 2009, les ventes au déballage de certains produits alimentaires ont été autorisées sans délai (par dérogation aux dispositions des articles L. 310-2 et R. 310-8 du code du commerce) afin de favoriser leur déstockage rapide et la régularisation des cours du marché.
Etaient plus précisément concernés par cette mesure les produits alimentaires suivants : melon, pêche-nectarine, abricot, poireau, courgette, poire d'été, artichaut et tomate.
Cette liste vient d'être étendue aux pommes de terre primeur par un arrêté du 29 juillet 2009 portant modification de l'arrêté du 21 juillet 2009 relatif à la mise en œuvre d'un dispositif de vente au déballage pour certains fruits et légumes en situation de crise conjoncturelle.
Sources :
- Arrêté du 29 juillet 2009 portant modification de l'arrêté du 21 juillet 2009 relatif à la mise en œuvre d'un dispositif de vente au déballage pour certains fruits et légumes en situation de crise conjoncturelle (JORF n° 0174 du 30 juillet 2009, page 12671, texte n° 41).
- Arrêté du 21 juillet 2009 relatif en œuvre d'un dispositif de vente au déballage pour certains fruits et légumes en situation de crise conjoncturelle (JORF n° 0167 du 22 juillet 2009, page 12261, texte n° 22).
- Actualité juridique du 22 juillet 2009 « Modification du dispositif de vente au déballage en faveur d'un déstockage des fruits / légumes ».
