Les employeurs qui souhaitent recruter un salarié en contrat aidé (contrat d'accompagnement dans l'emploi, contrat initiative-emploi, contrat d'avenir et contrat insertion-revenu minimum d'activité) sont tenus de conclure, préalablement à la signature dudit contrat avec le salarié, une convention avec une institution ou un organisme (agissant alors pour le compte de l'Etat) afin d'organiser les modalités de mise en œuvre du projet d'insertion professionnelle dudit salarié. Selon les cas, l'institution ou l'organisme compétent était l'ANPE ou le Président du Conseil général compétent du lieu d'exécution du contrat aidé.
Faisant suite à la réforme du Service public de l'Emploi et à la création du Pôle Emploi, un décret du 23 février 2009 est toutefois venu modifier la liste des autorités et organismes habilités à conclure, pour le compte de l'Etat, lesdites conventions. Sont ainsi désormais habilités à conclure, selon les contrats aidés, de telles conventions :
- le Pôle emploi ;
- les organismes publics ou privés participant au service public de l'emploi, dont l'objet consiste en la fourniture de services relatifs au placement, à l'insertion, à la formation et à l'accompagnement des demandeurs d'emploi ;
- les entreprises de travail temporaire, dans le cadre des missions d'insertion professionnelle qui leur sont confiées par l'Etat ;
- certaines agences de placement privées, dans le cadre des missions d'insertion professionnelle qui leur sont confiées par l'Etat.
Source :
Décret n° 2009-215 du 23 février 2009
relatif à la conclusion, pour le compte de l'Etat, des conventions se rapportant à certains contrats aidés (JORF n° 0047 du 25 février 2009, page 3213, texte n° 13)
Pour une étude plus approfondie des contrats aidés, l'internaute est invité à se reporter aux fiches pratiques suivantes :
