Christian Estrosi (ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie) a présenté, en Conseil des ministres du 29 juillet 2009, le projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales.
A cette occasion, le ministre a rappelé que La Poste devait être mise « en situation de relever les nouveaux défis auxquels elle est confrontée, en lui donnant les moyens de continuer à améliorer les conditions d'exercice et la qualité de service de ses différents métiers ». Dans cette perspective, il a indiqué que « La Poste prendra la forme juridique d'une société anonyme au 1er janvier 2012. La totalité du capital social sera détenue par l'Etat ou par des personnes morales appartenant au secteur public, à l'exception de la part détenue par le personnel de l'entreprise ».
Ce texte a en outre vocation à réaffirmer les quatre missions de service public de La Poste, parmi lesquelles figurent la présence postale territoriale dont le financement reste assuré par le fonds postal national de péréquation territoriale.
Enfin, le ministre a entendu rassurer les personnels de La Poste en précisant que ces derniers « conserveront leurs statuts et l'ensemble des droits qui s'y attachent ».
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