Quelques précisions sur le Grenelle des ondes

Actualités juridiques

Le 02/06/2009

Faisant suite à une question orale d'un sénateur relative au « Grenelle des ondes » qui a réuni les associations, les opérateurs de téléphonie et les représentants de l'Etat, Roselyne Bachelot-Narquin (ministre de la santé et des sports) a prés

Faisant suite à une question orale d'un sénateur relative au « Grenelle des ondes » qui a réuni les associations, les opérateurs de téléphonie et les représentants de l'Etat, Roselyne Bachelot-Narquin (ministre de la santé et des sports) a présenté les premiers résultats dudit Grenelle, ainsi que les mesures qui devraient être mises en œuvre afin de notamment protéger les enfants.


La ministre a, plus précisément, indiqué ce qui suit :


« C'est à la demande du Premier ministre que nous avons, mes collègues Nathalie Kosciusko-Morizet, Chantal Jouanno et moi-même, réuni cette première table ronde intitulée : « Radiofréquences, santé et environnement », appelée aussi parfois « Grenelle de la téléphonie mobile ». Cela a permis aux acteurs du secteur de dialoguer, ce qu'ils n'avaient pas encore fait.

Il en est ressorti un certain nombre de propositions très concrètes et des préconisations qui pourront d'ailleurs être prises en compte dans la future loi de transition environnementale.

Le consensus a été trouvé, d'abord, sur une information générale accessible au grand public, avec un portail internet dédié, un guide d'information très largement diffusé, une campagne d'information auprès de nos enfants, dans les écoles, pour une utilisation raisonnée de la téléphonie mobile. L'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, l'INPES, va aussi développer un certain nombre de documents spécifiques pour informer le plus complètement possible nos concitoyens.

Une information plus spécifique sera diffusée au moment de l'achat des appareils, grâce à des notices très détaillées sur leur fonctionnement, leur bon usage, et aussi sur l'indice de puissance des ondes émises, appelé débit d'absorption spécifique ou DAS.

Voilà pour l'information très complète à destination du grand public.

Par ailleurs, l'usage des téléphones mobiles – mais pas la détention - sera interdit à l'école primaire. Cette mesure sera prise en collaboration avec mon collègue ministre de l'éducation nationale.

Quant aux antennes relais, les scientifiques de l'Organisation mondiale de la santé, l'OMS, considèrent qu'elles ne présentent aucun risque sanitaire. Nous avons néanmoins décidé de mener une expérimentation pour voir s'il ne serait pas possible de baisser les seuils d'exposition. Nous souhaitons aussi que le public soit mieux informé sur cette question.

Nous voulons spécifiquement prendre en charge les personnes qui se disent électrosensibles. Un protocole les concernant sera mis en place sous la direction d'équipes de l'hôpital Cochin, en partenariat avec la Direction générale de la santé.

Nous allons encore rendre plus transparents le fonctionnement et le financement de la recherche par le versement d'une redevance qui sera imposée aux opérateurs de téléphonie mobile.

Pour Nathalie Kosciusko-Morizet, Chantal Jouanno et moi-même, ce n'est que le début d'un dialogue entre les acteurs. L'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail est chargée, à ma demande, de faire le point des travaux.

Rendez-vous est donc pris dès le mois de septembre pour poursuivre ce dialogue qui, je le crois, est extrêmement fructueux et permettra de répondre au questionnement et aux inquiétudes de nos concitoyens ».



Sources :

Mots clés : Professionnels, Particuliers, Droit de la santé