Suite à l'organisation de la table ronde « Radiofréquences, santé et environnement » destinée à ouvrir un débat sur les inquiétudes exprimées par la population sur les éventuels risques générés par l'utilisation des téléphones mobiles et par l'installation d'antennes-relais, les pouvoirs publics ont proposé de mettre en œuvre les dix séries d'orientations suivantes :
1 – Délivrer une information accessible au grand public, en :
- créant un portail internet interministériel « Radiofréquences, santé, environnement, » destiné à permettre l'accès à l'ensemble des ressources documentaires disponibles et au compte-rendu intégral des débats de la table ronde ;
- mettant à disposition un guide d'information abordant plus largement le sujet des ondes électromagnétiques ;
- organisant une campagne d'information sur l'ensemble des sujets couverts par la table-ronde.
2 – Déployer une communication ciblée auprès des élus locaux et professionnels de santé, notamment en :
- mettant à disposition des élus locaux l'ensemble des informations afin qu'ils puissent répondre aux attentes de leurs administrés ;
- mettant à disposition des professionnels de santé des informations destinées à répondre aux questions des patients sur leur santé, mais également à prendre en charge les personnes hypersensibles.
3 – Prendre en charge de façon adaptée les personnes hypersensibles. A cet effet, il est envisagé de :
- poursuivre la collaboration avec les équipes de l'hôpital Cochin destinée à élaborer un protocole d'accueil et de prise en charge de ces patients hypersensibles :
- soutenir la recherche sur les causes de ces symptômes.
4 – Adopter une démarche de précaution proportionnée auprès des consommateurs et des salariés, notamment en :
- remettant obligatoirement, lors de l'achat d'un téléphone mobile, une notice concernant l'usage raisonné du téléphone mobile, laquelle émanera des autorités sanitaires ;
- affichant le débit d'absorption spécifique (DAS) des téléphones portables. Cet affichage, qui sera rendu obligatoire par un décret, devra être apposé sur les points de vente et devra communiquer le DAS de façon compréhensible et lisible ;
- invitant les opérateurs de téléphonie mobile à proposer une offre « SMS exclusive », sans service « voix » ;
- créant de téléphones mobiles rendant l'usage de l'oreillette indispensable ;
- interdisant l'usage des téléphones par les enfants dans l'enceinte des écoles primaires.
5 – Maîtriser l'évolution des seuils d'exposition. Dans cette perspective, le Gouvernement entend mettre en œuvre les différentes mesures suivantes :
- effectuer des modélisations et, le cas échéant, des expérimentations des conséquences d'une modification des différents référentiels de seuils. Cette mesure devrait permettre d'évaluer l'impact sur la couverture du territoire, la qualité du service, ainsi que le nombre d'antennes ;
- mettre en place les meilleures techniques disponibles pour la réduction de l'exposition.
Sur ce point, le Gouvernement a, toutefois, indiqué qu'une révision des seuils réglementaires ne paraissait pas, en l'état actuel des connaissances, justifiée d'un point de vue sanitaire.
6 – Rénover le dispositif de contrôle des expositions. A cette fin, il est notamment prévu de :
- élaborer et mettre en place un protocole de mesure conformément aux évolutions européennes. Cette mission sera confiée à l'Agence nationale des fréquences (ANFr) :
- modifier éventuellement le financement des contrôles d'exposition par la création d'une redevance due par les opérateurs afin de mettre fin au financement direct des contrôles ;
- ouvrir le marché des organismes chargés desdits contrôles ;
- renforcer les missions de l'ANFr afin d'en faire une véritable « agence de sécurité des fréquences ».
7 – Créer un droit au contrôle individuel des expositions, notamment en :
- offrant aux citoyens la possibilité de faire mesurer le niveau d'exposition au sein des lieux de vie ou de travail ;
- mettant en place des bornes publiques de mesure continue du champ électromagnétique.
8 – Renforcer les prérogatives des élus locaux. Le Gouvernement envisage, plus concrètement, de mettre en place, d'ici l'automne prochain, une triple expérimentation sur la concertation et l'information locale. Cette expérimentation devrait précisément permettre de :
- élaborer un nouveau dossier type à transmettre impérativement par les opérateurs aux maires au moins trois mois avant le début de travaux d'implantation d'une antenne-relai ;
- rendre accessible ce dossier au public ;
- tester des schémas prévisionnels de déploiement élaboré au niveau des agglomérations de communes et validé par le Préfet, d'implication des autorités publiques compétentes dans des concertations, de mises à disposition de sondes large bandes, etc. ;
- constituer une boite à outil de bonnes pratiques d'information locale.
9 – Organiser et financer la recherche, notamment en instituant une redevance destinée à maintenir l'effort assumé par les opérateurs.
10 – Prolonger la table ronde. A cette fin, il est prévu de mettre en place un comité chargé d'assurer le suivi de la mise en œuvre des actions susmentionnées.
Source : Communiqué de presse du ministère de la santé et des sports du 25 mai 2009.
