Eric Woerth (ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique) a présenté, en Conseil des ministres du 25 mars 2009, le projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard sur Internet à compter du 1er janvier 2010. Ce projet de loi vise, plus précisément, à mieux encadrer les jeux en ligne afin de palier au développement des offres illégales desdits jeux et de limiter les risques importants qu'elles génèrent sur l'ordre public et social.
Ce projet de loi devrait être débattu au Parlement avant l'été.
Pour un examen plus approfondi du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard sur Internet, l'internaute est invité à se reporter à une actualité du 6 mars 2006 intitulée «
Vers une prochaine ouverture à la concurrence des jeux d'argent et de hasard sur Internet ».
Source :
Compte-rendu du Conseil des ministres du 25 mars 2009.
