Mise en ligne d'un portail Internet dédié aux états généraux de la restauration

Actualités juridiques

Le 20/04/2009

Faisant suite au lancement des états généraux de la restauration le 18 mars 2009 visant à identifier les leviers destinés à abaisser le taux de TVA et, par conséquent, à favoriser la création d'emplois, l'amélioration des conditions des salarié

Faisant suite au lancement des états généraux de la restauration le 18 mars 2009 visant à identifier les leviers destinés à abaisser le taux de TVA et, par conséquent, à favoriser la création d'emplois, l'amélioration des conditions des salariés, la modernisation du secteur et la baisse des prix, un portail Internet spécialement dédié auxdits états généraux vient d'être mis en ligne à l'adresse suivante : http://etatsgenerauxdelarestauration.fr/index.html.

Ce portail Internet permet de s'informer sur l'historique de la TVA, d'accéder au programme des états généraux, de suivre les actualités y afférent et, enfin, de donner son avis au moyen d'une boîte à idées et d'un sondage.



Voir sur le même thème :

  • Actualité juridique du 26 mars 2009 « Installation du comité de pilotage des Etats généraux de la restauration »
  • Actualité juridique du 11 mars 2009 « Baisse de la TVA : des états généraux de la restauration annoncés ! »
  • Mots clés : Professionnels, Particuliers, Droit fiscal