Face à la situation épidémiologique qui a sévi dans le monde et suite à la décision de l'Organisation mondiale de la santé de mettre en œuvre la phase 6 du plan mondial de préparation à une pandémie de grippe, les ministres chargés respectivement de la santé et de l'écologie avaient adopté, par un arrêté du 27 juillet 2009, une série de mesures relatives à la surveillance et à la protection de la population contre le menace sanitaire que constitue le virus de la grippe de type A/H1N1. Cet arrêté avait, plus précisément, vocation à définir les mesures de surveillance et de protection de la population se rendant dans les aéroports ouverts au trafic international et utilisant les compagnies aériennes comme moyen de transport.
La situation épidémiologique de la grippe A/H1N1 ne nécessitant plus à ce jour la mise en place de mesures particulières dans les aéroports ouverts au trafic international,
l'arrêté du 27 juillet 2009 vient d'être abrogé par un arrêté du 15 février 2010 (publié au Journal Officiel du 24 février 2010).
Sources :
- Arrêté du 15 février 2010 abrogeant l'arrêté du 27 juillet 2009 relatif aux obligations des aéroports ouverts au trafic international et des compagnies aériennes dans le cadre de la pandémie de grippe A/H1N1 et en application du règlement sanitaire national (JORF n° 0046 du 24 février 2010, page 3512, texte n° 32).
- Arrêté du 27 juillet 2009 relatif aux obligations des aéroports ouverts au trafic international et des compagnies aériennes dans le cadre de la pandémie de grippe A/H1N1 et en application du règlement sanitaire international (JORF n° 0174 du 30 juillet 2009, page 12631, texte n° 38).
- Actualité juridique du 30 juillet 2009 : Grippe A/H1N1 : obligations des aéroports et des compagnies aériennes.
