Grippe A/H1N1 : obligations des aéroports et des compagnies aériennes

Actualités juridiques

Le 30/07/2009

Face à la situation épidémiologique actuelle sévissant dans le monde et suite à la décision de l'Organisation mondiale de la santé de mettre en œuvre la phase 6 du plan mondial de préparation à une pandémie de grippe, les ministres chargés res

Face à la situation épidémiologique actuelle sévissant dans le monde et suite à la décision de l'Organisation mondiale de la santé de mettre en œuvre la phase 6 du plan mondial de préparation à une pandémie de grippe, les ministres chargés respectivement de la santé et de l'écologie ont adopté, par un arrêté du 27 juillet 2009, une série de mesures relatives à la surveillance et à la protection de la population contre le menace sanitaire que constitue le virus de la grippe de type A/H1N1. Cet arrêté a, plus précisément, vocation à définir les mesures de surveillance et de protection de la population se rendant dans les aéroports ouverts au trafic international et utilisant les compagnies aériennes comme moyen de transport.

Concrètement, les exploitants d'aéroports ouverts au trafic international sont désormais tenus d'informer les voyageurs des précautions d'hygiène à respecter afin d'éviter une contamination par le virus de la grippe de type A/H1N1, d'une part et de la conduite à tenir en présence de symptômes caractéristiques de ce nouveau virus, d'autre part. Cette information doit être réalisée sur tous les supports dont ils disposent. De même, les exploitants sont invités à mettre notamment en place, de manière clairement visible et, le cas échéant, à disposition des voyageurs, par tous moyens appropriés, les supports d'information transmis par les autorités sanitaires.

Quant aux compagnies aériennes, celles-ci sont également tenues d'organiser la diffusion, pendant les vols, des messages d'information transmis par les autorités sanitaires sur les précautions d'hygiène à respecter afin d'éviter une contamination par le virus de la grippe de type A/H1N1, ainsi que sur la conduite à tenir en présence des symptômes caractéristiques de ce nouveau virus. Cette information doit être réalisée par tous moyens appropriés.

Enfin, dans l'hypothèse où l'un des passagers de ces compagnies aériennes présenterait les symptômes de la grippe au cours d'un vol, le commandant de bord doit avertir, par l'intermédiaire du transporteur aérien ou du contrôle aérien, l'exploitant de l'aéroport d'arrivée afin que soit organisée la prise en charge du patient. L'exploitant de l'aéroport transmet immédiatement aux autorités sanitaires toute information relative à ce passager.




Source :

Arrêté du 27 juillet 2009 relatif aux obligations des aéroports ouverts au trafic international et des compagnies aériennes dans le cadre de la pandémie de grippe A/H1N1 et en application du règlement sanitaire international (JORF n° 0174 du 30 juillet 2009, page 12631, texte n° 38).
Mots clés : Professionnels, Particuliers, Droit de la santé