Le Sénat vient d'annoncer, dans un communiqué de presse du 9 novembre 2009, l'adoption par 183 voix contre 152 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales.
D'après ce communiqué, l'examen de ce texte « aura duré 8 jours, soit près de 68 heures de discussion en séance publique. 105 amendements ont été examinés en commission dont 49 adoptés et 637 amendements ont été déposés pour la séance publique dont 44 adoptés ».
Au cours de cet examen du texte, le Sénat a tenu à réaffirmer les différents points suivants :
- confirmation du caractère de service public national de La Poste ;
- confirmation du nombre de points de contact de La Poste sur le territoire supérieur ou égal à 17.000 afin d'offrir une gamme adaptée de services postaux et financiers ;
- reconstitution de la carrière des fonctionnaires de La Poste ayant opté pour le maintien de leur statut en 1991 et qui ont connu depuis 1993 un gel complet de leur carrière ;
- conservation du bénéfice des régimes de retraite complémentaire actuel accordé aux salariés de droit privé employés par La Poste.
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