Table ronde sur les radiofréquences : constitution des groupes de travail

Actualités juridiques

Le 22/06/2009

Suite à l'organisation de la table ronde « Radiofréquences, santé et environnement » destinée à ouvrir un débat sur les inquiétudes exprimées par la population sur les éventuels risques générés par l'utilisation des téléphones mobiles et p

Suite à l'organisation de la table ronde « Radiofréquences, santé et environnement » destinée à ouvrir un débat sur les inquiétudes exprimées par la population sur les éventuels risques générés par l'utilisation des téléphones mobiles et par l'installation d'antennes relais, le Gouvernement vient d'annoncer l'installation de plusieurs groupes de travail chargés de mettre en œuvre les différentes séries d'orientations proposées à l'issue de ladite table ronde.

Il est ainsi prévu de mettre en place un comité opérationnel, chargé des modélisations et des expérimentations concernant l'exposition aux radiofréquences émises par les antennes relais de téléphonie mobile. Ces modélisations et expérimentions seront réalisées dans plusieurs villes pilotes volontaires afin d'évaluer les impacts de ces radiofréquences sur la qualité du service, la couverture du réseau et le nombre d'antennes.

Ce comité opérationnel sera également chargé de définir et, le cas échéant, d'expérimenter les procédures d'information et de concertation devant accompagner les projets d'implantation d'antennes relais. A cet effet, il est envisagé d'élaborer un nouveau dossier type qui devrait être impérativement transmis par les opérateurs aux élus locaux (plus précisément aux maires) au moins trois mois avant le début des travaux d'implantation d'une antenne relai. Ce dossier devrait également être rendu public.

Outre ce comité opérationnel, le Gouvernement entend également installer trois autres groupes de travail, qui seront respectivement chargés :

  • de créer un portail Internet interministériel « Radiofréquences, santé, environnement » destiné à délivrer une information accessible au grand public (citoyens et professionnels de la santé). Ce groupe de travail sera également chargé de mettre en place une campagne de l'INPES et de créer divers supports destinés aux professionnels ;
  • de rénover le dispositif de contrôle des expositions ;
  • de mener une réflexion visant à rénover le mode de financement de la recherche dans ce domaine.

Par ailleurs, le Gouvernement a enfin annoncé la mise en œuvre des différentes mesures suivantes :

  • publication du décret règlementant l'affichage du débit d'absorption spécifique (DAS) en septembre prochain ;
  • élaboration d'un protocole d'accueil et de prise en charge des patients hypersensibles aux ondes électromagnétiques ;
  • organisation d'une réunion destinée à examiner l'état d'avancement de la mise en application des préconisations issues de la table ronde « Radiofréquences, santé, environnement ».




Sources :

Mots clés : Professionnels, Particuliers, Droit de la santé