Les conditions d'accès à la profession de conducteurs de taxis, et plus précisément les règles relatives à la formation et à l'examen professionnel de conducteurs de taxis, ont été modifiées par un décret n° 2009-72 du 20 janvier 2009 (publié au Journal Officiel du 22 janvier 2009) afin notamment d'améliorer la qualité des services rendus à la clientèle.
Ce décret du 20 janvier 2009 prévoit ainsi diverses mesures visant à modifier l'examen du certificat de capacité à l'exercice de la profession de conducteurs de taxis afin qu'il n'existe plus qu'un seul examen comportant une épreuve d'admissibilité composée d'unités de valeur de portée nationale ou locale, d'une part et une épreuve d'admission comportant une unité de valeur de portée départementale, d'autre part. Il importe de souligner sur ce dernier point que chaque unité de valeur peut être obtenue séparément.
Les conditions d'organisation de l'examen professionnel ont été précisées par un arrêté du 3 mars 2009 (publié au Journal officiel du 19 mars 2009), lequel prévoit notamment les conditions de présentation des candidats audit examen et le contenu des épreuves.
En ce qui concerne enfin le montant du droit d'examen relatif à l'inscription des candidats aux épreuves du certificat de capacité professionnelle, celui-ci vient d'être fixé, par un arrêté du 8 septembre 2009 (publié au Journal Officiel du 19 septembre 2009), à
19 euros pour chaque unité de valeur. Il convient de noter que le montant ainsi fixé ne s'appliquera pas épreuves du certificat de capacité professionnelle inscrites au calendrier 2008-2009 des sessions d'examen à la date de publication de l'arrêté du 8 septembre 2009 susvisé, soit au 19 septembre 2009.
Sources :
- Décret n° 2009-72 du 20 janvier 2009 relatif à la formation et à l'examen professionnel des conducteurs de taxis (JORF n° 0018 du 22 janvier 2009, page 1370, texte n° 30).
- Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions d'organisation de l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi (JORF n° 0066 du 19 mars 2009, page 4945, texte n° 2).
- Arrêté du 8 septembre 2009 fixant le montant du droit d'examen pour l'inscription des candidats au certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi (JORF n° 0127 du 19 septembre 2009, page 15281, texte n° 7).
- Actualité juridique du 23 janvier 2009 « Nouvelles règles relatives à la formation et à l'examen professionnel des conducteurs de taxis ».
