L'Urssaf vient de rappeler, dans un communiqué de presse du 27 novembre 2009, l'importance des déclarations sociales de fin d'année (et plus particulièrement de la déclaration annuelle des données sociales (DADS) et du tableau récapitulatif) qui doivent être établies par l'employeur. Ces documents apportent en effet des renseignements utiles pour les Urssaf dans le cadre de l'exercice de leurs missions de gestion et de contrôle des déclarations sociales.
A cette occasion, l'Urssaf a précisé qu'à compter des déclarations sociales pour l'année 2009, « la déclaration concernant les départs de salariés (soit en cas de préretraite d'entreprise ou de mise à la retraite d'office, soit à 55 ans au moins dans le cadre d'un licenciement ou d'une rupture conventionnelle) est désormais intégrée dans la DADS papier ». L'Urssaf a ensuite ajouté que « cette obligation déclarative ne sera plus à réaliser par un formulaire spécifique. Il conviendra de remplir les éléments déclaratifs nécessaires au niveau de la DADS-U ou de la DADS papier ».
Source :
Communiqué du 27 novembre 2009 de l'Urssaf.
Mots clés : Professionnels, Droit de la protection sociale
