Contrat de bail commercial

• Domaine : Droit commercial
• Rubrique : Contrats
• Auteur : Caroline
• Mise à jour : 13/08/2009

Contenu :

Le présent modèle est un contrat de bail commercial conclu entre une société civile immobilière, propriétaire des locaux loués (propriétaire des murs) et une société commerciale qui exploitera son fonds de commerce au sein desdits locaux. Le bail commercial est un contrat essentiel de la vie économique. Ce modèle de contrat de bail commercial est commenté.

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• Clause 1 : Désignation des locaux
  
  
• Clause 2 : Destination des locaux
  
  
• Clause 3 : Durée du contrat
  
  
• Clause 4 : Loyer
  
  
• Clause 5 : Charges
  
  
• Clause 6 : Fiscalité
  
  
• Clause 7 : Indexation
  
  
• Clause 8 : Dépôt de garantie
  
  
• Clause 9 : Clause Pénale
  
  
• Clause 10 : Entrée en jouissance
  
  
• Clause 11 : Etat des lieux et occupation
  
  
• Clause 12 : Sous-location et cession
  
  
• Clause 13 : Assurances et responsabilité
  
  
• Clause 14 : Clause résolutoire
  
  
• Clause 15 : Renouvellement du bail
  
  
• Clause 16 : Droit au maintien dans les lieux et indemnité d’éviction
  
  
• Clause 17 : Election de domicile
  
  
• Clause 18 : Frais, enregistrement et taxes

Nombre de pages : 8
Nombre de caractères : 12308