Contrat de diffusion de publicité sur un site Internet
 
Ce modèle de contrat s’adresse aux entreprises qui souhaitent diffuser des bannières publicitaires sur un site Internet ciblé en établissant directement un partenariat avec ce dernier et non en passant par l’intermédiaire d’une régie publicitaire. Vous êtes une entreprise ou une association et vous avez identifié un site Internet dont les services ou le contenu proposés aux Internautes est directement en relation avec vos activités. Vous souhaitez établir un partenariat avec les administrateurs de ce site pour pouvoir y diffuser des annonces pour votre entreprise ou association sous forme de bandeaux publicitaires ou liens hypertextes. Et ceci sans passer par une régie publicitaire qui ne servirait que d’intermédiaire entre vous et votre cible. Le présent contrat vous permettra de définir les conditions de la diffusion de bannières publicitaires pour votre entreprise ou votre association sur le site de votre partenaire en contrepartie :
Tout en s’assurant que votre partenaire respecte certaines conditions de visibilité sur Internet et l’exclusivité d’exécution avec votre entreprise ou votre association. Plan du contrat : Présentation des parties Clause 1 : Nature du contrat Clause 2 : Obligation des parties Clause 3 : Durée du contrat Clause 4 : Résiliation du contrat Clause 5 : Exclusivité Clause 6 : Litiges Clause 7 : Propriété intellectuelle Clause 8 : Cas de force majeure Nombre de pages : 5 Nombre de caractères : 7912 
(*) : TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts. Les fichiers sont envoyés à l'adresse email utilisée pour la confirmation du paiement en ligne. Si vous ne recevez pas d'email suite à votre paiement, n'hésitez pas à nous contacter.
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