Modèle de lettre de proposition de modification du contrat de travail pour motif économique

  • Domaine : Droit du travail
  • Rubrique : Contrats
  • Auteur : Alexandra
  • Mise à jour : 19/06/2009
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Contenu :

La survenance de difficultés économiques peut conduire l'employeur à proposer à son ou à ses salariés une modification d'un ou de plusieurs éléments essentiels du contrat de travail (tels que la rémunération, les horaires ou le lieu de travail, etc.). Pour vous aider dans cette démarche, l'Association Vosdroitsendirect.com vous propose de télécharger un modèle de lettre de proposition de modification du contrat de travail pour motif économique.


Le document " Lettre de proposition de modification du contrat de travail pour motif économique " comprend un rappel de la procédure à respecter préalablement à la mise en œuvre de la modification d'un ou de plusieurs éléments essentiels du contrat de travail d'un salarié, ainsi qu'un modèle de lettre à adresser audit salarié.

Nombre de pages : 3
Nombre de caractères : 5107

Aperçu - Modèle de lettre de proposition de modification du contrat de travail pour motif économique





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