Procès-verbal d'agrément d'un nouvel actionnaire par l'AGO
 
En tant qu'actionnaire, vous souhaitez céder la totalité ou une partie de vos actions à un tiers ? Les statuts de la société comportent une clause d'agrément prévoyant l'agrément (l'acceptation) de tout nouvel actionnaire ? Vous trouverez ici un modèle de procès-verbal d'agrément d'un nouvel actionnaire par l'assemblée générale ordinaire. La vie d’une société peut commander la réunion d’une assemblée générale. Certains actionnaires peuvent vouloir notamment céder leurs actions. Les actions sont des titres d’associés dans les sociétés anonymes, les commandites par actions et les sociétés par actions simplifiées. La cession des actions est en principe libre, même à un tiers à la société. Toutefois, les statuts de la société peuvent comprendre une clause d’agrément permettant aux actionnaires de contrôler les éventuelles négociations de titres. La clause d’agrément stipule que la cession des actions n’est possible qu’après un accord donné notamment par l’assemblée générale ordinaire. Nombre de pages : 3 Nombre de caractères : 5180 
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