Chantal Jouanno (secrétaire d'Etat chargée de l'écologie) a annoncé, dans un communiqué de presse du 19 novembre 2009, le lancement d'un nouveau dispositif de labellisation des programmes contractuels d'action de prévention des inondations. Ces programmes – dénommés « PAPI » - ont été déployés depuis six ans sur une cinquantaine de territoire et constituent l'un des outils contractuels entre l'Etat et les collectivités locales de mise en œuvre de la politique de prévention des inondations.
D'après le communiqué de presse, « ce nouveau dispositif prévoit la création en 2010 d'un comité de labellisation national, réunissant ONG, experts, représentants de l'Etat, élus, porteurs de projets » et vise à garantir « la qualité des projet et le respect des critères de labellisation ».
A cette occasion, la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie a déclaré que « l'objectif de l'Etat est de faire progresser la gestion des risques d'inondations en France dans une optique de développement durable, en intégrant l'ensemble des types d'inondation (submersion marine, ruissellement en milieu urbain ou rural…). Cela doit être une priorité ». La secrétaire d'Etat a ensuite ajouté que « c'est dans cet esprit et avec cet objectif que nous menons également les travaux de transposition de la directive inondation ».
Source :
Communiqué de presse du 19 novembre 2009 du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer.
Mots clés : Professionnels, Particuliers, Droit de l'environnement
