Bilan et perspectives du programme de développement de la garde d'enfant

Actualités juridiques

Le 17/11/2009

Nadine Morano (secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité) a présenté, en Conseil des ministres du 16 novembre, une communication relative au bilan et aux perspectives du programme de développement de la garde d'enfant [...]

Nadine Morano (secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité) a présenté, en Conseil des ministres du 16 novembre, une communication relative au bilan et aux perspectives du programme de développement de la garde d'enfant.



Texte de la communication


" Pour encourager la natalité et afin de favoriser la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, le Gouvernement s'est fixé comme objectif de permettre la création de 200 000 nouvelles offres de garde d'enfant d'ici 2012.

Les mesures prises en faveur du développement de l'accueil individuel, notamment la possibilité pour les assistantes maternelles de garder quatre enfants au lieu de trois et d'exercer à plusieurs à l'extérieur de leur domicile, commencent à porter leurs fruits. Ainsi, plus de 15 000 enfants supplémentaires ont été accueillis entre juin 2008 et juin 2009 chez les assistantes maternelles, soit une augmentation de 3% en un an. Grâce à une politique volontariste de valorisation du métier d'assistante maternelle, 45 000 nouveaux agréments seront délivrés sur la période, ce qui permettra d'accueillir 100 000 enfants supplémentaires chez des assistantes maternelles d'ici à 2012.

Le Gouvernement a également fait le choix de développer l'accueil collectif. La convention d'objectifs et de gestion qui lie l'Etat à la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) pour 2009-2012 prévoit une augmentation de 7,5% par an du Fonds national d'action sociale, soit une progression de près de 1,3 milliard d'euros d'ici à 2012. Les projets d'ores et déjà examinés par la CNAF montrent qu'environ 60 000 places de crèche pourront être créées sur cette période. En outre, une meilleure occupation des places de crèche permettra de proposer 40 000 places de crèches supplémentaires. Au total, avec le développement des jardins d'éveil et des micro-crèches, ce sont plus de 103 000 places d'accueil collectif qui seront créées d'ici à 2012.

Par ailleurs, depuis mai dernier, les familles disposent sur le site internet www.mon-enfant.fr d'une information fiable et exhaustive sur les différentes solutions de garde à proximité de chez elles ".




Source :

Compte-rendu du Conseil des ministres du 16 novembre 2009.
Mots clés : Particuliers, Droit de la famille