Communication en Conseil des ministres relative à l'état d'avancement de la rénovation urbaine

Actualités juridiques

Le 21/10/2009

Fadela Amara (secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville) a présenté, en Conseil des ministres du 21 octobre 2009, une communication relative à l'état d'avancement de la rénovation urbaine.

Fadela Amara (secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville) a présenté, en Conseil des ministres du 21 octobre 2009, une communication relative à l'état d'avancement de la rénovation urbaine.



Texte de la communication


« Doté de moyens massifs, portés par la loi à hauteur de 12 milliards d'euros, le programme national de rénovation urbaine (PNRU) soutient, par le biais de conventions passées pour cinq ans avec les collectivités territoriales et les bailleurs sociaux, près de 400 projets représentant, grâce à l'effet de levier, plus de 40 milliards d'euros de travaux sur l'ensemble du territoire national.

Son objectif est l'amélioration de la qualité de vie des habitants, par une action selon plusieurs axes : mixité sociale, amélioration du bâti et de son environnement, renforcement de la sécurité, désenclavement des ensembles collectifs.

Plus de trois millions de résidents de quartiers populaires ont bénéficié de l'action de l'Agence nationale pour la
rénovation urbaine (ANRU) qui a déjà réalisé 60 000 démolitions de logements dégradés, 70 000 constructions de logements sociaux, 200 000 réhabilitations et 140 000 « résidentialisations » de logements.

Le programme de rénovation urbaine participe au développement économique, notamment en soutenant le secteur du bâtiment, et contribue à l'emploi dans les quartiers concernés grâce aux clauses d'insertion contenues dans les conventions passées par l'ANRU. Le plan de relance a confirmé que ce programme constituait un outil d'intervention efficace contre la crise. L'enveloppe supplémentaire de 350 millions d'euros qui lui a été allouée permet la réalisation en 2009 d'opérations dans les quartiers représentant 4,4 milliards d'euros de travaux et
contribuant à sauvegarder ou créer 50 000 emplois.

Vingt six projets de rénovation arriveront à terme à la fin de l'année et trente six au début 2010. Châteauroux, Orléans, Clichy-Montfermeil, et Le Havre, première commune signataire d'une convention en octobre 2004, mettent aujourd'hui en évidence de spectaculaires transformations ».



Source :

Compte-rendu du Conseil des ministres du 21 octobre 2009.
Mots clés : Particuliers, Droit public