Faisant suite à une demande des Présidents des conseils généraux et régionaux de Martinique et de Guyane relative à une évolution de leurs institutions vers un régime leur octroyant davantage d'autonomie (soit plus précisément à une modification du statut de départements d'Outre-mer vers un statut de collectivités d'Outre-mer), le Président de la République a annoncé, dans un communiqué de presse du 7 octobre 2009, l'organisation d'un référendum le 17 janvier 2010.
Le Président de la République a plus précisément indiqué que la consultation des électeurs de ces deux départements d'Outre-mer aura pour objet de leur proposer « d'approuver ou de rejeter le passage au régime prévu par l'article 74 de la Constitution, dont relèvent les collectivités d'Outre-mer (Polynésie par exemple), et qui leur accorde une autonomie encadrée ».
Le Président a ensuite ajouté que « si les électeurs décidaient de rejeter le passage à l'article 74, alors un second scrutin serait organisé le 24 janvier 2010 pour leur proposer d'approuver ou de rejeter le passage à une collectivité unique exerçant les compétences du Conseil régional et du conseil général, dans le cadre actuel qui est celui de l'article 73 de la Constitution ».
Source :
Communiqué de presse du 7 octobre 2009 de la Présidence de la République.
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