Christian Blanc (secrétaire d'Etat chargé du développement de région capitale) a présenté, en Conseil des ministres du 7 octobre 2009, un projet de loi relatif au Grand Paris.
A cette occasion, le secrétaire d'Etat a déclaré que ce texte qui résulte notamment des travaux de dix équipes d'architectes et des propositions des élus des collectivités territoriales de la région Ile-de-France, « contient les dispositions législatives nécessaires pour permettre la réalisation du Grand Paris, qui a l'ambition de redonner à la région capitale sa place prééminente dans la compétition à laquelle se livrent les grandes métropoles. Il lui permettra d'être un moteur de la croissance nationale, et de contribuer au développement économique et social du pays entier. Il favorisera le renforcement de la cohésion sociale de la région en posant les bases d'un bassin unique de l'emploi dans l'agglomération parisienne. Il donnera à la région capitale les moyens de devenir une référence mondiale dans l'urbanisme de l'après Kyoto ».
Le secrétaire d'Etat a ensuite indiqué que pour mettre en œuvre ce projet, le texte du projet de loi prévoit notamment l'institution de « procédures adaptées à la nécessité d'avoir une approche décloisonnée du développement des infrastructures de transport et du développement urbain et économique, et pleinement respectueuses des règles européennes de consultation du public ». Enfin, il crée « les conditions d'un urbanisme de projet qui permettra une mise en œuvre rapide des orientations de développement et d'aménagement définies en partenariat avec les collectivités sous l'impulsion de l'Etat ».
Source :
Compte-rendu du Conseil des ministres du 7 octobre 2009.
Mots clés : Professionnels, Particuliers, Droit public
