Communication en Conseil des ministres relative à la politique d'aménagement du territoire

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Le 07/10/2009

Michel Mercier (ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire) a présenté, en Conseil des ministres du 7 octobre 2009, une communication relative aux orientations de la politique d'aménagement du territoire.

Michel Mercier (ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire) a présenté, en Conseil des ministres du 7 octobre 2009, une communication relative aux orientations de la politique d'aménagement du territoire. A cette occasion, le ministre susvisé a précisé que cette politique interministérielle poursuit notamment trois objectifs principaux, à savoir la promotion de la compétitivité, la correction des inégalités et la réduction des fractures territoriales.

Dans cette perspective, le ministre a tout d'abord annoncé la mise en œuvre des différentes mesures suivantes, lesquelles devraient restaurer la confiance entre l'Etat et les habitants des territoires ruraux :

  • l'organisation des Assises des territoires ruraux, destinées à permettre l'élaboration d'un programme d'actions pour développer l'attractivité de ces territoires ;
  • le lancement d'une nouvelle génération de pôles d'excellence rurale en coordination avec le ministère chargé de l'agriculture ;
  • l'élaboration d'un plan d'actions en faveur des services publics en zone rurale.

Quant à la promotion de la compétitivité et de l'attractivité des territoires, le ministre a rappelé que diverses actions avaient d'ores et déjà été menées. Parmi ces actions figurent notamment :

  • le projet du Grand Paris ;
  • la politique des pôles de compétitivité, notamment dans le domaine des éco-technologies ;
  • la construction de nouvelles lignes ferroviaires à grande vitesse destinées à augmenter la capacité d'attraction des villes ;
  • le déploiement de la couverture numérique très haut débit afin d'assurer un accès Internet à très haut débit fixe et mobile sur tous les territoires.

Le ministre a enfin indiqué que les instruments de la politique d'aménagement du territoire seront améliorés. A cet effet, il est prévu de réviser en 2010 les politiques contractuelles, les contrats de projets Etat-région et les programmes opérationnels européens. Par ailleurs, une réflexion sur l'avenir de la politique de cohésion après 2013 devrait être engagée.




Source :

Compte-rendu du Conseil des ministres du 7 octobre 2009.
Mots clés : Professionnels, Particuliers, Droit public