Le Ministère de l'écologie fait état, par un communiqué officiel en date du 24 septembre 2009, de l'adoption par l'Assemblée Nationale le 22 septembre dernier d'un texte de loi organisant l'ouverture à la concurrence des transports franciliens.
Cette réforme doit intervenir au plus tard le 3 décembre 2009, conformément à la réglementation et aux prescriptions européennes.
Ce dispositif d'ouverture est déjà présent dans les autres régions nationales. Il doit maintenant être étendu à l'Ile-de-France.
Le STIF (autorité organisatrice des transports publics parisiens) est confirmé comme autorité organisatrice des transports en Ile-de-France.
Il a pour rôle de fixer et de veiller aux modalités et conditions dans lesquelles les
nouveaux services seront en concurrence à compter du 3 décembre prochain.
Il a également pour fonction de déterminer "
les échéances de l'ouverture à la concurrence des services existants à la concurrence : les bus dans 15 ans, les tramways dans 20 ans et le métro dans 30 ans".
La RATP conserve la gestion des infrastructures, "
la RATP est déclarée responsable de l'entretien, du renouvellement et de l'exploitation des infrastructures du réseau dont elle a la charge, mission distincte de son rôle d'exploitant".
La RATP devient également entièrement propriétaire de ses infrastructures.
Toutefois, le STIF, lui, acquière la pleine propriété des matériels roulants de la RATP. Le STIF reste l'autorité organisatrice des transports en Ile-de-France et sa mission est, en ce sens, d'assurer la:
"
- fixation des relations à desservir,
- désignation des exploitants,
- cohérence des programmes d'investissements,
- détermination de la politique tarifaire,
- maitrise d'ouvrage des infrastructures nouvelles
"
Source : Pour une lecture complète du communiqué,
Portail du Ministère de l'Ecologie
