Le Ministère de l'économie nous informe, via un communiqué de presse officiel en date du 10 septembre 2009, que M. Le Président de la République a présenté les mesures de lutte contre le réchauffement climatique qui seront applicables en France.
La mesure phare du gouvernement est la taxe carbone.
Cette taxe sera dûe au 1er janvier 2010 et concernera tant les administrations et les entreprises, que les ménages.
La taxe carbone porte sur le pétrole, le gaz et le charbon, selon leur contenu en gaz carbonique.
Le Président, dans son discours dit "stratégie de la France dans la lutte contre le réchauffement climatique", à Artemare dans l'Ain, le 10 septembre 2009, a précisé que cette taxe sera mise en oeuvre progressivement.
Ainsi, la valeur de la taxe carbone sera-t-elle, au 1er janvier 2010, de 17 euros par tonne de CO2.
Enfin, le Président, souligne que la taxe carbone n'aura pas pour effet de créer une pression fiscale supplémentaire car sa création s'accompagnera de la diminution d'autres impôts.
Le Président s'engage à ce que le niveau de prélèvement reste identique.
Source : Pour une lecture complète du communiqué ou du discours de M. Le Président de la République,
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