Eric Woerth (ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat) a présenté, en Conseil des ministres du 2 septembre 2009, une communication relative à la mise en œuvre du crédit exceptionnel d'impôt sur le revenu, institué par la loi de finances rectificative du 20 avril 2009 en faveur des contribuables les plus touchés par la crise économique.
Le ministre a ainsi indiqué que ce crédit d'impôt s'est traduit concrètement par « un allègement des deux tiers de l'impôt sur les revenus de 2008 des foyers qui sont imposés dans la tranche marginale à 5,5 % et par un allègement dégressif pour ceux qui sont imposés dans le bas de la tranche marginale à 14 % ».
Le ministre a ensuite ajouté qu' « environ 5,5 millions de foyers ont bénéficié de cette mesure de soutien au pouvoir d'achat des ménages, pour un montant total de près d'un milliard d'euros ».
Il a enfin précisé qu'un courrier a été joint aux avis d'imposition et adressé aux différentes catégories de contribuables concernés par la mesure afin de leur préciser les modalités de mise en oeuvre de la mesure en fonction de leur situation.
Source :
Compte-rendu du Conseil des ministres du 2 septembre 2009.
Mots clés : Particuliers, Droit fiscal
