Jean-Louis Borloo (ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer) vient d'annoncer, lors d'une visite des canyons sous-marins près de Cassis, sa volonté de déclarer auprès de l'Organisation des Nations Unies (ONU) une zone économique exclusive (ZEE) en Méditerranée. Cette zone devrait, plus concrètement, s'étendre sur un périmètre de 70 milles, correspondant à la zone de protection écologique.
A cette occasion, le ministre a déclaré que la création d'une ZEE dans cette partie de la Méditerranée constitue « un changement de cap qui vise à protéger la pêche française, mais surtout à protéger les poissons et éviter la venue de flottes puissantes et armées en Méditerranée, une mer fermée ».
A titre de rappel, la ZEE une zone dans la quelle l'Etat côtier dispose de « droits souverains aux fins d'exploration et d'exploitation, de conservation et de gestion des ressources naturelles, biologiques ou non biologiques, des eaux surjacentes aux fonds marins, des fonds marins et de leur sous-sol, ainsi qu'en ce qui concerne d'autres activités tendant à l'exploitation de la zone à des fins économiques, telles que la production d'énergie à partir de l'eau, des courants et des vents » (Définition proposée par le SHOM, service hydrographique national).
Source :
Communiqué de presse du 25 août 2009 du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer.
Mots clés : Professionnels, Particuliers, Droit de l'environnement
