Création d'un espace consacré à la sécurité aérienne sur le site Internet de l'Aviation civile

Actualités juridiques

Le 06/08/2009

Le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer vient d'annoncer, dans un communiqué de presse du 5 août 2009, la création d'un nouvel espace sur le site Internet de la direction générale de l'aviation civile, cons

Le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer vient d'annoncer, dans un communiqué de presse du 5 août 2009, la création d'un nouvel espace sur le site [url=http://www.aviation-civile.gouv.fr/html/oservice/liste.htm]Internet de la direction générale de l'aviation civile, consacré à la sécurité aérienne des compagnies aériennes.

Cet espace est plus concrètement composé de quatre principales rubriques qui permettent aux internautes d'obtenir des informations sur :

  • l'identité des compagnies aériennes ;

  • la liste noire des compagnies aériennes dont l'exploitation est interdite en Europe. Sur ce point, il convient de souligner que les avis du « Comité liste noire » de la commission européenne y sont également publiés ;

  • la liste des compagnies aériennes qui détiennent un label IOSA (Iata Operational Safety Audit) en cours de validité. Ce label qui est délivré par l'IATA (Association du transport aérien international), correspond à un certificat établissant la conformité des compagnies qui en sont détentrices aux normes de sécurité définies par l'IATA elle-même conformément notamment aux normes internationale OACI et aux réglementations nord-américaines et européennes. Ce label est délivré aux compagnies aériennes au terme d'un audit portant sur la gestion et le contrôle des opérations et a une durée de validité de deux années ;

  • la prise en charge de la sécurité et du contrôle des compagnies aériennes. Les compagnies aériennes font, tout d'abord, l'objet d'une surveillance accrue par l'autorité de l'aviation civile du pays dont elles relèvent. Les moyens consacrés à cette surveillance par ces pays font également l'objet d'un contrôle, mis en œuvre par les deux grands organismes suivants : la FAA (Federal Aviation Authorithy) chargée de contrôler les compagnies aériennes qui desservent les Etats-Unis et l'OACI (Organisation de l'Aviation Civile Internationale qui vérifient la conformité des autorités de l'aviation civile aux règles internationales.




Source :

Communiqué du 5 août du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer.
Mots clés : Professionnels, Particuliers, Droit des transports