Faisant suite à une question orale d'un sénateur relative à l'arrêt de la prime à la casse de 1.000 euros versée en contrepartie de l'achat d'un véhicule neuf émettant moins de 160 grammes de CO2 et destinée à soutenir le secteur automobile particulièrement touché par la crise économique actuelle, Christine Lagarde (ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi) a indiqué ce qui suit :
« Le bilan de la prime à la casse est positif. Nous nous étions fixé comme objectif de maintenir si possible la production de 2009 au niveau de celle de 2008. Nous constatons, au terme du premier semestre de 2009, une progression de 0,2 % de la commercialisation des véhicules sur le territoire français.
Nous avions escompté que cette mesure remporterait un certain succès et nous avions prévu une enveloppe budgétaire de 220 millions d'euros. Or le succès rencontré par la prime à la casse – vous en avez rappelé les modalités : 1 000 euros pour le retour d'un véhicule de plus de dix ans d'âge en contrepartie de l'achat d'un véhicule qui ne consomme pas plus de 160 grammes de CO2 par kilomètre – a été tel que nous estimons le coût de la mesure à 390 millions d'euros pour le budget de l'État.
L'objectif que nous nous étions fixé est donc non seulement atteint, mais dépassé.
Ce résultat est bénéfique pour notre économie et pour la santé de nos entreprises, au point, d'ailleurs, qu'un certain nombre de constructeurs automobiles ont relancé la production. Ainsi, les chaînes de fabrication des petits modèles de PSA se sont remises à tourner en horaires 2/8, et Renault a été contraint – nous en sommes heureux – de rapatrier de Slovénie à Flins une partie de la fabrication des petits véhicules.
La prime à la casse est de toute évidence un succès. Nous devons désormais absolument éviter une sortie du dispositif brutale qui se solderait, comme cela a déjà été le cas dans le passé, par une chute de la production et des ventes de véhicules de 20 %. Le retour à l'équilibre avait alors pris trois ans.
Nous étudions actuellement plusieurs dispositifs permettant une sortie « en sifflet », c'est-à-dire progressive, de ce mécanisme à partir de 2010.
Nous serons très attentifs aux modalités, au cadrage et au calendrier, et nous tiendrons compte à la fois de nos finances publiques et de la situation économique. Il est bien évident que la construction automobile est un secteur industriel que nous devons soutenir ».
Source :
Rép. min., n° 0358G, JO Sénat, Q. 17 juillet 2009, p. 7032.
Mots clés : Professionnels, Particuliers, Droit de l'environnement
