Faisant suite à une question écrite d'un sénateur relative aux mesures mises en œuvre par le Gouvernement afin de permettre une réduction de la pollution de l'air dans les grandes villes, le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer a indiqué ce qui suit :
« La qualité de l'air est une préoccupation réelle et légitime de nos concitoyens qui concerne à la fois le bien-être des personnes et la protection de l'environnement et représente un véritable enjeu de santé publique.
Les particules en suspension dans l'air constituent un ensemble hétérogène du fait de leur taille, de leur composition chimique ou de leur origine (particules primaires ou particules secondaires résultant de réactions chimiques dans l'atmosphère de polluants gazeux). Elles sont actuellement considérées comme l'un des principaux polluants atmosphériques et de nombreuses études se sont penchées sur leurs effets sur la santé et l'environnement.
Des mesures dans l'air ambiant de ces polluants sont réalisées sur l'ensemble du territoire national par les associations agréées de surveillance de la qualité de l'air. Ainsi, près de 500 analyseurs automatiques de PM10 (particules de diamètre inférieur à 10 µm) et environ 70 analyseurs automatiques de PM2,5 (particules de diamètre inférieur à 2,5 µm) sont actuellement en fonctionnement.
Les évolutions des concentrations dans l'air ambiant de PM10 depuis 1999 ne font pas apparaître de tendance nette à la baisse, malgré la diminution des émissions dans la plupart des secteurs (17 % environ pour les PM10 et 25 % environ pour les PM2,5 sur les dix dernières années). Ceci peut s'expliquer par le fait qu'une partie des particules est d'origine secondaire et se forme à partir de gaz dans l'atmosphère. On estime généralement que les particules les plus fines présentent les risques les plus importants pour la santé car elles pénètrent plus facilement dans l'appareil respiratoire. Elles sont également susceptibles de transporter des produits toxiques tels que des métaux ou des hydrocarbures aromatiques polycycliques dont certains sont considérés comme cancérigènes. Les particules diesel, qui sont les mieux caractérisées, ont été classées 2A (potentiellement cancérigènes pour l'homme) par le Centre international de recherche sur le cancer.
L'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail a rendu public le 23 mars 2009 son avis sur l'impact sanitaire des particules dans l'air qui confirme que l'exposition, dans la durée, de la population à des niveaux modérés de pollution aux particules semble davantage déterminante pour la santé que l'exposition pendant une durée courte à des concentrations élevées.
D'un point de vue sanitaire, l'action doit donc aussi se porter sur la mise en œuvre de mesures de réduction pérennes des émissions.
En réponse à ces niveaux de pollution de l'air, des mesures sont mises en œuvre au niveau local dans le cadre notamment des plans de protection de l'atmosphère (PPA), obligatoires dans les agglomérations de plus de 250 000 habitants ainsi que dans les zones où les normes de qualité de l'air ne sont pas respectées ou risquent de ne pas l'être.
Conformément aux conclusions du Grenelle de l'environnement, il a été décidé de réduire de 30 % les concentrations moyennes en particules fines (PM2,5) d'ici 2015. Le projet de loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement fixe une valeur limite de 15 µg/m³ de PM2,5 pour 2015, avec un objectif à terme de 10 µg/m³. Il s'agit de valeurs plus sévères que la directive européenne du 21 mai 2008 sur l'air ambiant. Afin d'atteindre cet objectif, un « plan particules » a été adopté dans le cadre du deuxième plan national santé-environnement qui a été présenté au conseil des ministres du 24 juin. Ce plan comprend une série de mesures dans les secteurs domestique, industriel et résidentiel tertiaire, agricole et des transports. Il a l'ambition de traiter l'ensemble des principales sources de particules fines. De nombreux acteurs seront concernés dans sa mise en œuvre. Ce plan a d'ailleurs vocation à être régulièrement enrichi et décliné en région, pour promouvoir des actions concrètes de lutte contre la pollution de l'air ».
Source :
Rép. min., n° 07464, JO Sénat, Q. 23 juillet 2009, p. 1849.
Mots clés : Professionnels, Particuliers, Droit de l'environnement
