Adoption par l'Assemblée du projet de loi sur la formation professionnelle

Actualités juridiques

Le 22/07/2009

Le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle a été adopté par l'Assemblée Nationale. Ce projet comprend de nouvelles mesures en faveur d'une meilleure formation tout au long de sa carrière et même de sa vie ...

Au travers d'un communiqué de presse officiel en date du 21 juillet 2009, le ministère de l'économie nous informe que le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle a été adopté par l'Assemblée Nationale.

Monsieur Laurent WAUQUIEZ, en sa qualité de secrétaire d'État à l'Emploi, se réjouit de ce vote.

Ce projet de loi a vocation à ce que toute personne puisse continuer à se former tout au long de sa vie et à progresser professionnellement (par de nouvelles connaissances, compétences, ou encore la maîtrise de nouveaux outils...).

Ce projet de loi a également pour objectif de rendre la formation professionnelle plus accessible aux salariés des petites et moyennes entreprises, ainsi qu'aux chercheurs d'emplois.

Les trois grandes mesures dudit projet de loi sont définies au sein de ce communiqué :
"[list]
  • une plus grande justice et équité du système de la formation au travers notamment de la création d'un fonds paritaire de sécurisation (1Md € environ)
  • une plus grande culture emploi au sein de la formation professionnelle via le renforcement des contrats en alternance, la création d'un droit à l'information et l'orientation ou la création d'outils de sécurisation pour les salariés en cas de rupture du contrat de travail.
  • une meilleure efficacité et transparence en renforçant la qualité des formations et en réformant des OPCA".

    Pour être définitivement adopté, ce projet de loi doit encore être examiné et voté par le Sénat (cet examen devrait intervenir en septembre).

    Source : Pour une lecture complète du communiqué, Portail du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
  • Mots clés : Professionnels, Particuliers, Droit du travail