Suite à la publication de certains articles de presse faisant état de la volonté du Président d'EDF d'augmenter prochainement les tarifs de l'électricité, Christine Lagarde (ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi) et Jean-Louis Borloo (ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer) ont tenu, dans un communiqué de presse du 9 juillet 2009, à préciser qu'aucune décision en faveur d'une hausse des prix de l'électricité avait été adoptée par le Gouvernement.
Les ministres susmentionnés ont plus précisément indiqué que « s'agissant d'une évolution tarifaire en 2009, aucune décision n'a été prise par le Gouvernement sur son opportunité et son niveau. La Commission de régulation de l'énergie n'a pas été saisie d'une proposition du Gouvernement ». Ils ont ensuite ajouté que « les chiffres évoqués récemment dans la presse par le Président d'EDF n'engagent donc que lui ».
A titre de rappel, les tarifs applicables à la vente de l'électricité sont réglementés. Ainsi, toute augmentation desdits tarifs doit-elle être impérativement préalablement approuvée par les deux ministres susvisés, après avis de la Commission de régulation de l'énergie.
Source :
Communiqué conjoint du 9 juillet 2009 du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer et du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Mots clés : Professionnels, Particuliers, Droit de l'environnement
