Un cadre juridique pour le sport : l'article grands stades adopté

Actualités juridiques

Le 09/07/2009

La France, par l'adoption définitive de l'article 'grands stades' par le Parlement, tente de mettre en place le cadre juridique le plus adapté à l'organisation des événements sportifs internationaux les plus importants ...

Le Ministère de la santé et des sports précise par voie de communiqué de presse, en date du 8 juillet 2009, que le Parlement a adopté l'article relatif "aux grands stades".

L'adoption de cet article intervient dans le cadre du projet de loi dit de développement et de modernisation des services touristiques.

Le communiqué souligne que Mme Rama YADE, en sa qualité de secrétaire d'Etat chargée des Sports, "se félicite de cette adoption".

Cet article "grands stades" a vocation de permettre à la France de recevoir, dans les meilleures conditions (notamment en matière de sécurité), les événements sportifs les plus importants.

Le communiqué nous informe sur les mesures contenues au sein de cet article, qui sont notamment :
  • " favoriser l'installation et la rénovation des équipements sportifs;
  • sécuriser juridiquement l'intervention des acteurs publics et privés;
  • reconnaître le caractère d'intérêt général des enceintes sportives destinées à permettre l'organisation en France d'une compétition sportive internationale "


Cet article a pour source le rapport de la Commission "Grands stades Euro 2016". Cette comission travaille sous la présidence de Mr Philippe SEGUIN.

La France se veut une grande nation du sport.
Elle espère également profiter des avantages tant économiques que touristiques liés à l'organisation de tels événements sportifs internationaux.

Source : Pour une lecture complète du communiqué, Portail du Ministère de la santé et des sports
Mots clés : Professionnels, Particuliers, Droit de la santé