Le Ministère de l'économie annonce par voie de communiqué de presse officiel, en date du 8 juillet 2009, que le projet de loi dit de modernisation et de développement des services touristiques a été adopté en seconde lecture.
Ce communiqué nous renseigne sur les différentes mesures prises, à savoir "
des dispositions visant à moraliser le secteur des résidences de tourisme, à mettre en place un nouveau classement pour les chambres d'hôtes, à transposer la directive dite « time-share », à encadrer la commercialisation des coffrets cadeaux, à immatriculer sur un registre les exploitants de grande remise et à règlementer l'activité de moto-taxis".
En outre, il rappelle la baisse de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) concernant la restauration. La TVA applicable n'est plus, depuis le 1er juillet 2009, de 19,6% mais de 5,5%.
Le "contrat d'avenir" engage les restaurateurs à embaucher en contreparrtie de cette baisse significative.
Certaines mesures sont détaillées au sein de ce communiqué :
- Le classement des hôtels ne se fait plus sur 4 mais bien 5 étoiles;
- les employés des petites entreprises vont pouvoir bénéficier des chèques vacances car leur règlementation va être assouplie;
- une agence de développement touristique en France a été créée (ATOUT FRANCE);
- la règlementation de la vente de voyages a également été revue et corrigée pour être simplifiée.
Source : Pour une lecture complète du communiqué,
Portail du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
