Avis de la CNIL sur Google Latitude

Actualités juridiques

Le 15/06/2009

Suite au lancement du service de géolocalisation « Google Latitude » qui permet de géolocaliser sa famille et ses amis en temps réel sur une carte ou une liste en leur envoyant préalablement une invitation par email ou SMS, la Commission Nationale d

Suite au lancement du service de géolocalisation « Google Latitude » qui permet de géolocaliser sa famille et ses amis en temps réel sur une carte ou une liste en leur envoyant préalablement une invitation par email ou SMS, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a émis un avis sur ce nouveau dispositif de « traçage » et les conséquences que son utilisation peut engendrer sur la vie privée et la protection des données personnelles.


Texte de l'avis de la CNIL


« Savoir où sont ses amis à tout moment, surveiller ses enfants, connaître les déplacements de sa femme ou de son mari, c'est évidemment bien pratique. Mais satisfaire cette curiosité peut aussi conduire à la surveillance permanente de ses proches. Alors que ce type d'offres de service se multiplient, il faut s'interroger sur leurs conséquences sur notre vie privée et sur la protection des nos données personnelles.

Afin d'assurer cette protection il est nécessaire de déterminer quelles sont les règles encadrant ce nouveau service. La CNIL a constaté que pour mettre en œuvre son nouveau service de géolocalisation, Google a :

  • répertorié les antennes relais des opérateurs de téléphonie mobile ainsi que les cellules correspondantes, c'est-à-dire les zones géographiques couvertes par ces antennes ;
  • rendu nécessaire l'installation de logiciels sur les téléphones portables et ordinateurs situés en France, pour recueillir les données de géolocalisation via le réseau de téléphonie mobile ou via GPS, afin de les transmettre aux serveurs de Google.

En conséquence, la CNIL a estimé que la loi informatique et Libertés s'appliquait à ce service car Google a bien recours à des moyens de traitement situés en France. C'est ce même raisonnement qui avait conduit Google à déclarer son application « streetview », qui nécessitait la prise de photographies des rues et routes de France. La CNIL a donc demandé à Google de bien vouloir effectuer cette déclaration pour Latitude et se mettre ainsi en conformité avec la loi. Ceci permettrait ainsi à la CNIL de mieux contrôler en amont le dispositif, de demander des améliorations et aussi de traiter les plaintes qui pourraient découler de son utilisation.

La CNIL a parallèlement relevé que le service reposait sur le consentement des abonnés à être géolocalisés et a estimé que les mesures de paramétrages des profils prévus afin de contrôler la diffusion des informations de géolocalisation étaient satisfaisantes. L'utilisateur de Google Latitude peut désactiver ou suspendre le service à tout moment, et choisir de ne pas être localisé par certains de ses amis au cas par cas. Il peut aussi être alerté via un pop-up que Latitude est activé et demande que cette pratique d'alertes soit généralisée à tout type de téléphones. Des améliorations relatives à l'information des internautes ont été demandées ».
Mots clés : Professionnels, Particuliers, Internet et nouvelles technologies