Présentation du projet de loi pour indemniser les victimes des essais nucléaires

Actualités juridiques

Le 25/03/2009

Lors d'une conférence de presse organisée le 24 mars 2009, Hervé Morin (ministre de la défense) a présenté le projet de loi pour l'indemnisation des victimes d'essais nucléaires menés par la France. Ce texte prévoit, plus précisément, l'indemni

Lors d'une conférence de presse organisée le 24 mars 2009, Hervé Morin (ministre de la défense) a présenté le projet de loi pour l'indemnisation des victimes d'essais nucléaires menés par la France. Ce texte prévoit, plus précisément, l'indemnisation des victimes des 210 essais nucléaires réalisés, entre 1960 et 1996, dans le Sahara algérien et en Polynésie. Dans cette perspective, le ministre a indiqué qu'une première enveloppe budgétaire de dix millions d'euros, allouée par le ministère de la défense, est d'ores et déjà prévue pour assurer l'indemnisation de ces victimes.

Les demandes d'indemnisation seront examinées au cas par cas par un comité de médecins, présidé par un magistrat. Dans tous les cas, le ministre de la défense a le dernier mot. Le comité dispose ensuite de six mois pour émettre une proposition du montant de l'indemnité, versée sous forme de capital.

Des décrets d'application de cette loi viendront notamment préciser :

  • pour toutes les victimes, une liste de 18 maladies (dont la leucémie, le cancer du sein, le cancer de la thyroïde, etc.). Cette liste sera calquée sur celle élaborée par le comité scientifique des Nations unies pour l'étude des effets des rayonnements ionisants. Elle pourra, toutefois, être étendue en fonction de l'évolution des connaissances médicales ;
  • les zones géographiques concernées par les essais nucléaires.

Le projet de loi sera présenté au Parlement au cours du premier semestre 2009.





Source :

Communiqué de presse du ministère de la défense « 10 millions d'euros pour les exposés aux essais nucléaires ».
Mots clés : Particuliers, Droit de la santé