A l'occasion d'un déplacement à Alixan dans le département de la Drôme, le président de la République a annoncé qu'un projet de loi sur la réforme de la formation professionnelle, visant à moderniser en profondeur et durablement le système de formation professionnelle, serait déposé au Parlement à la mi-avril 2009. Ce projet de réforme devrait être articulé autour des cinq objectifs suivants :
- mieux orienter les fonds de la formation professionnelle vers ceux qui en ont le plus besoin (demandeurs d'emploi et salariés peu qualifiés) ;
- améliorer l'accompagnement des salariés et des demandeurs d'emploi ;
- développer la formation dans les petites et les moyennes entreprises ;
- insérer les jeunes sur le marché du travail en favorisant notamment les formations en alternance ;
- mieux contrôler les circuits de financements et de collecte de fonds.
Sur ce dernier point, le président a indiqué que le projet de réforme devrait notamment prévoir la diminution du nombre d'organisme de collecte (d'une centaine à ce jour à 10/15) en fixant un seuil de collecte minimal annuel de 100 millions d'euros.
La mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle devant prendre du temps, le président de la République a, en outre, demandé aux membres du Gouvernement d'élaborer, dans les meilleurs délais, un « projet de charte constitutive » en vue de la création d'un fonds d'investissement social, destiné à la reconversion professionnelle. Ce projet de charte sera soumis aux syndicats et au patronat.
Il a indiqué, à cet effet, que la formation professionnelle est un élément de sécurisation et un gage de promotion sociale pour les salariés, ainsi que'une réponse conjoncturelle à la crise. Le fonds d'investissement social aura pour objectif de financer « le recours à l'activité partielle, toujours préférable au licenciement économique, et il permettra d'améliorer les revenus des salariés qui seraient concernés et de leur offrir en parallèle des formations pour préparer l'avenir ».
Ce fonds devrait également financer « la prime de 500 euros en faveur des salariés précaires n'ayant pas acquis suffisamment de droits à l'assurance chômage pour être indemnisés », « renforcer l'accompagnement des salariés licenciés économiques, via le contrat de transition professionnelle et la convention de reclassement personnalisé » ainsi que « participer à la formation des demandeurs d'emploi et au maintien de leur indemnisation lorsque des chômeurs suivent des formations longues ».
Afin d'atteindre l'ensemble de ces objectifs, le président a précisé que le fonds d'investissement social « serait doté de 2,5 à 3 milliards d'euros, dont plus de la moitié apportée par l'Etat ».
Source :
Discours du président de la République du 3 mars 2009 sur la réforme de la formation professionnelle.
