Le projet de loi bioéthique a été présenté par Monsieur Xavier BERTRAND, Ministre de la Santé, lors de son discours en date du 8 février 2011.
Ce projet de loi repose sur les fondements essentiels du respect de la dignité humaine et le refus de toute commercialisation du corps humain.
Ce projet ne comprend pas de grande révolution sur le plan bioéthique. Les positions françaises, souvent plus strictes que celles des autres pays européens, sont conservées.
Le Gouvernement précise à ce titre que :
- le principe des recherches sur l'embryon reste interdit,
- le principe de l'anonymat du don est réaffirmé,
- le dépistage prénatal (notamment relatif à la trisomie 21) est toujours autorisé mais fera l'objet d'un meilleur encadrement psychologique des couples
Toutefois, le procédé de la vitrification d'ovocytes est dorénavant admis afin de les conserver au mieux et les femmes n'ayant pas encore eu d'enfants pourront faire don de leurs ovocytes (don qui était auparavant uniquement ouvert aux femmes ayant déjà accouché).
Communiqué de presse officiel en date du 9 février 2011 du Ministère de la Santé relatif au discours de Xavier BERTRAND du 8 février 2011 sur le projet de loi bioéthique
Ministère de la Santé
