Jean-Louis Borloo (ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer) et Christian Estrosi (ministre de l'industrie) ont annoncé, dans un communiqué de presse du 13 avril 2010, la signature d'une charte avec deux constructeurs automobiles (PSA et Renault) et douze collectivités territoriales destinée à développer, d'ici la fin de l'année, « les infrastructures de recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables accessibles au public ».
Les collectivités territoriales signataires, parmi lesquelles figurent Paris, Bordeaux, Grenoble, Nice ou encore Rouen et Strasbourg, se sont plus précisément engagées à « mettre en œuvre, dès l'année 2010, le déploiement d'infrastructures de recharges publiques ».
Quant aux constructeurs automobiles, ces derniers se sont engagés à « être en mesure de commercialiser 60.000 véhicules électriques en France en 2011-2012, en ciblant notamment les agglomérations qui développent un réseau d'infrastructures de recharge suffisant ».
Enfin, Jean-Louis Borloo a également annoncé la constitution juridique d'un groupement (réunissant une vingtaine d'entreprises privées et publiques, parmi lesquelles figurent ADP, Areva, EDF, Eiffage, Véolia, la Sncf, la Ratp, etc.), lequel devrait passer une première commande par la voie d'un appel d'offre de 50.000 véhicules électriques afin de garantir aux constructeurs automobiles une demande suffisante pour qu'ils puissent lancer la production de véhicules électriques à une échelle industrielle.
Source :
Communiqué de presse du 13 avril 2010 du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer.
Mots clés : Professionnels, Particuliers, Droit de l'environnement
