Christine Lagarde (ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi) et Christian Estrosi (ministre chargé de l'industrie) ont annoncé, par communiqué de presse du 16 décembre 2009, la signature d'une charte destinée à lutter contre la contrefaçon sur Internet.
Cette charte qui a été élaborée par la mission sur la contrefaçon sur Internet créée en 2009 en vue d'élaborer un protocole d'engagements et de coopération entre les plateformes de commerce électronique, les titulaires des marques et les associations de consommateurs, a pour principal objectif de définir les moyens à mettre en œuvre par les parties susmentionnées pour lutter efficacement contre la vente de produits contrefaisants sur Internet et pour mieux protéger les consommateurs.
L'adoption de cette charte parait primordiale en ce sens que d'après le communiqué de presse, « les ventes de contrefaçons sur Internet ont pris une ampleur considérable et l'économie souterraine qu'elles alimentent représente une concurrence déloyale pour les entreprises et les emplois industriels. Mais, c'est aussi la santé et la sécurité des consommateurs qui sont en jeu, car des contrefaçons de médicaments, de produits cosmétiques et de jouets circulent de plus en plus nombreuses sur Internet »
Source :
Communiqué de presse du 16 décembre 2009 du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Mots clés : Professionnels, Particuliers, Internet et nouvelles technologies
