Interrogé par un député sur la présence de produits toxiques (et, plus particulièrement, de diméthyle fumarate) dans certains produits importés de chine, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a indiqué ce qui suit :
L'utilisation du diméthyle fumarate (DMF), en tant qu'agent fongicide, par certains ateliers de fabrication asiatiques est effectivement la cause d'allergies cutanées ayant affecté des consommateurs français à l'automne 2008, notamment à la suite du port de chaussures contaminées par cette substance. Les autorités françaises, et plus particulièrement la direction générale, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), ont adopté un ensemble de mesures de nature à faire cesser ces troubles.
Ainsi, un arrêté interministériel en date du 4 décembre 2008 a suspendu, sur la base de l'article L. 221-5 du code de la consommation, l'importation et la mise sur le marché des sièges et articles chaussants contenant du DMF et a ordonné le retrait des articles présents en magasin. Une campagne de contrôles spécifiques a été lancée.
Dans un deuxième temps, cette mesure réglementaire a été étendue à l'ensemble des marchandises destinées au consommateur sur le marché communautaire, par une décision de la Commission européenne du 17 mars 2009. Désormais, la mise sur le marché de tout produit contenant du DMF est interdite lorsque cette substance biocide est présente à une teneur supérieure à 0,1 mg/kg.
Parallèlement à cette intervention, les organisations professionnelles des secteurs concernés ainsi que les services de la Commission européenne, via le réseau européen d'alerte « RAPEX », ont été alertés par les autorités françaises sur ce sujet. Ceci a permis de répercuter l'information aux autres États membres afin qu'ils vérifient si des articles analogues ne se trouvaient pas sur leur marché. De manière réciproque, la DGCCRF est régulièrement informée, via le réseau RAPEX, des produits contenant du DMF détectés dans d'autres pays de l'Union européenne, ce qui permet d'éviter leur arrivée sur le marché national ou d'organiser leur retrait. La DGCCRF reste donc vigilante et mobilisée sur le sujet et l'on doit noter, suite aux contrôles et aux initiatives réglementaires évoqués ci-dessus, que le nombre de cas d'allergies au DMF est en importante diminution depuis un an ».
Source :
Rép. min., n° 59843, JOAN, Q. 15 décembre 2009, p. 12032.
Mots clés : Professionnels, Particuliers, Droit de la concurrence et de la consommation
