Définition : Tontine

La tontine aussi appelée « Clause d’accroissement » ou « Pacte tontinier », est une convention intervenant entre plusieurs personnes. Ces personnes mettent des biens ou des capitaux en commun. Les sommes versées, leurs produits ou les biens meubles ou immeubles qui auront été achetés à l’aide du capital ainsi constitué appartiendront au dernier survivant en cas de décès d’une de ces personnes.