Définition : Conseil de prud'hommes

Juridiction chargée de régler, par voie de conciliation ou de jugement, les litiges individuels nés entre le salarié et l'employeur à l'occasion de la conclusion, de l'exécution ou encore de la rupture du contrat de travail.

Le conseil de prud'hommes est composé de conseillers salariés et de conseillers employeurs siégeant en nombre égal. Lesdits conseillers sont issus de différents secteur d'activité afin de pouvoir mieux apprécier la réalité socio-économique de chaque litige.