Définition : Secteur non marchand



Le secteur non marchand est un secteur de l’économie française qui comprend les collectivités territoriales (mairies, régions….), les autres personnes morales de droit public (établissements publics nationaux administratifs ou industriels et commerciaux, groupements d’intérêt public…), les personnes morales de droit privé mais chargées de la gestion d’un service public (sociétés HLM, ordres professionnels….), les organismes de droit privé à but non lucratif (associations, comités d’entreprise, syndicats professionnels…), les structures d’insertion (ateliers et chantiers d’insertion).



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